Attention aux arnaques !

Des personnes malintentionnées se font passer pour l’Insee et réclament des frais d’immatriculation SIRENE aux créateurs d’entreprise, au nom de l’Insee. Attention, il s’agit d’une arnaque ! Les services de l’Insee relatifs au répertoire SIRENE sont gratuits.

Sirene : quelles sont les entreprises répertoriées ?

Le Sirene pour « Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements » identifie toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité, implantés en France.

Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

La base Sirene recense près de 40 millions d’établissements (en activité ou non).

 Rendez-vous sur sirene.fr

Sirene : quelles sont les informations présentes ?

De nombreuses informations sont récoltées et actualisées en permanence, telles que :

• numéro Siren (identifiant de la personne physique ou morale),
• numéro Siret (identifiant de chaque établissement),
• adresse,
• effectif,
• date de création.

La base Sirene est mise à jour quotidiennement. La gestion de ce service est assurée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

 

Sirene : quels usages concrets ?

Rechercher une unité légale

Vous pouvez retrouver toutes les unités légales et leurs établissements, actifs ou non, à partir de l’identifiant Siren ou Siret, de la raison sociale (ou nom et prénom) et de l’adresse.

Vous avez la possibilité d’exclure de votre recherche les établissements fermés.

Recherchez une entreprise

Obtenir un avis de situation

Un service est proposé pour vous permettre d’obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d’identité » comportant les informations mises à jour la veille de la consultation.

Pour obtenir cet avis de situation, vous devez vous munir du numéro Siren de l’entreprise ou du numéro Siret de l’établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.

Obtenez un avis de situation

Constituer une liste d’établissements

Le site sirene.fr donne également la possibilité de constituer des listes d’entreprises sur mesure en fonction de vos critères.

Les critères pour comparer les entreprises sont notamment les suivants :

• la localisation (commune, département ou région),
• l’activité (avec trois niveaux de précision possibles : groupe, division ou section),
• la catégorie juridique de l’entreprise,
• l’effectif,
• la date de création,
• ou encore la date de mise à jour.

Constituez une liste d’entreprises

Modifier votre statut de diffusion Sirene

Vous avez également la possibilité d’effectuer une demande de modification de votre statut de diffusion dans le répertoire Sirene. Vous avez en effet le droit de vous opposer à la diffusion de certaines informations. Vous devez dans ce cas suivre les procédures appropriées et fournir des pièces justificatives.

Demandez la modification de votre statut

À savoir

Le répertoire Sirene, c’est aussi de l’open data (« données ouvertes ») ! En effet, en plus de la consultation gratuite des informations, vous avez la possibilité de télécharger la base Sirene, les mises à jour quotidiennes et la documentation associée en open data, pour faciliter la réutilisation de ces données.

Téléchargez l’intégralité de la base Sirene sur data.gouv.fr

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Afin de faciliter la vie des entreprises, l’État a ouvert en janvier 2023 le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI. Une solution alternative de continuité était toutefois maintenue via Infogreffe. Le guichet étant pleinement fonctionnel, cette procédure de continuité s’arrêtera le 31 décembre 2024.

La simplification des démarches administratives des entreprises représente un enjeu majeur. Le Guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI, répond au principe du « Dites-le nous une fois » qui consiste à éviter aux usagers de fournir, lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations. Près de quatre millions de démarches ont été déposées sur le guichet en 2024.

Qu’est-ce le guichet unique ?

Depuis le 30 juin 2023, les entreprises peuvent réaliser l’ensemble de leurs formalités via le guichet unique.

Les formalités qui doivent être déclarées sur ce portail concernent notamment :

• la création (immatriculation ou déclaration de début d’activité), qui permet de donner une existence légale à une entité,
• les modifications (changement d’activité, d’adresse, de nom, du nombre d’associés, des statuts, etc.), qui permettent de mettre à jour les informations relatives à l’entreprise,
• la cessation d’activité, qui permet de mettre fin à l’existence légale d’une entité.

Afin de sécuriser la vie des affaires et d’accompagner les acteurs dans leur changement de pratique, une solution alternative de continuité avait été maintenue via Infogreffe. 

Le guichet étant désormais pleinement fonctionnel, cette procédure de continuité s’éteindra le 31 décembre 2024.

Une assistance renforcée pour les professionnels

L’assistance de l’INPI a été renforcée pour accompagner les professionnels : le numéro d’appel d’INPI Direct (01 56 65 89 98) est ouvert de 9 h à 18 h les jours ouvrés.

Les chambres consulaires (Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre d’agriculture) et l’URSSAF apportent également un conseil métier gratuit aux entrepreneurs.

Par ailleurs, pour assurer cette transition, l’INPI en lien avec les ordres, fédérations et associations professionnels, et les réseaux consulaires se mobilisent pour traiter les cas les plus délicats.

Une amélioration continue du portail

Depuis l’ouverture du guichet unique, de nombreuses évolutions et corrections, tant techniques qu’ergonomiques, ont été réalisées à partir des retours d’expérience des utilisateurs, des fédérations professionnelles et de l’ensemble des partenaires institutionnels.

Les efforts seront poursuivis pour accompagner ce changement et faciliter l’utilisation du guichet.

Le site connaîtra d’importantes améliorations en matière d’ergonomie afin de faciliter le parcours des usagers, et aboutira à une deuxième version du site à la mi-2025.

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