Symptômes chez les bovins

Le virus de la dermatose nodulaire contagieuse se manifeste chez les bovins par des signes cliniques caractéristiques, souvent détectés lors des premières inspections vétérinaires :

• Nodules cutanés fermes et étendus.
• Fièvre, abattement et baisse d’appétit.
• Baisse de production laitière chez les femelles.
• Hypertrophie des ganglions lymphatiques et réactions inflammatoires.
• Dans certains cas, lésions ulcérées et œdèmes peuvent compliquer l’état des animaux.

Ces signes, bien que spécifiques, doivent être confirmés en laboratoire pour exclure d’autres affections semblables.

Transmission du virus

La DNC est transmise essentiellement par des insectes hématophages, tels que :

• Taons, mouches piqueuses et moustiques, vecteurs mécaniques inféodés aux zones humides.
• Le virus se propage lorsqu’un vecteur infecté pique des animaux sains, facilitant une contamination rapide au sein d’un troupeau.

Ce mode de transmission rend la maladie difficile à contenir sans mesures sanitaires coordonnées, car les insectes ne respectent pas les frontières d’exploitation ou les clôtures.

Stratégies de lutte en France (2025)

La réponse française combine plusieurs leviers pour limiter la circulation du virus et protéger les zones indemnes.

Abattage systématique des troupeaux infectés

Selon la réglementation européenne et française, tout troupeau dans lequel un cas est confirmé doit être dépouillé par abattage total, ce qui signifie l’élimination de toutes les bêtes du foyer, même si seules quelques-unes affichent des symptômes.
Cette mesure, appelée stamping-out, est appliquée pour prévenir une expansion rapide du virus au sein d’autres troupeaux.
C’est cette origine règlementaire qui explique pourquoi des exploitations entières sont vidées à la détection d’un seul cas.

Vaccination obligatoire en zones réglementées

Dans les zones réglementées autour des foyers, l’État a mis en place des campagnes de vaccination obligatoire pour tous les bovins :

• Les animaux situés dans un rayon déterminé autour d’un foyer doivent être vaccinés et ne peuvent sortir de cette zone, sauf vers l’abattoir.
• L’objectif est de protéger les troupeaux indemnes et réduire la propagation au contact avec des zones à risque.

Ce levier, associé à l’abattage, représente la stratégie sanitaire principale en 2025.

Mesures complémentaires de biosécurité

Outre abattage et vaccination, les autorités recommandent des mesures supplémentaires :

• Contrôle des mouvements de bovins entre exploitations et départements.
• Surveillance vétérinaire rapprochée, incluant inspections régulières.
• Actions contre les vecteurs, comme la gestion de zones humides et l’utilisation d’insecticides ou de répulsifs.
  Ces approches visent à réduire la pression des insectes et à limiter les possibilités de contamination entre troupeaux.

Effets et limites des stratégies

• Efficacité partielle : l’abattage et la vaccination ont permis de freiner la progression de la DNC, avec un début de contrôle sur les foyers.
• Controverses : certains éleveurs et syndicats jugent l’abattage systématique trop sévère ou économiquement désastreux, plaidant pour plus d’accent sur la vaccination généralisée.
• Absence de danger pour l’humain : malgré la violence des mesures, la maladie reste exclusivement animale, sans transmission par contact humain ou via l’alimentation.

Sources (pour cet article)

Point de situation DNC – Ministère de l’Agriculture
Mesures de lutte et prévention (ANSES)
Vaccination obligatoire en zones réglementées (TF1 Info)
Stratégie de lutte locale (Creuse gouv))
Effets & controverse (La Dépêche)

L’article DNC expliquée : symptômes, transmission et stratégies de lutte en France est apparu en premier sur Est Charente.

Impacts concrets sur le monde paysan

Sanitaire et pertes animales

La stratégie de lutte consiste à abattre l’intégralité des troupeaux dès qu’un cas est détecté dans un élevage. Cette politique a conduit à des centaines de dépeuplements de troupeaux, ce qui se traduit par des pertes de capital animal et des ruptures dans la continuité génétique des élevages.
Selon les autorités françaises, 113 foyers ont été détectés depuis juin 2025, couvrant neuf départements et ayant déjà conduit à la mise à mort de plusieurs milliers de bovins.

Sanitairement, ces mesures permettent de freiner la circulation de la maladie, mais elles ont un coût psychologique et pratique élevé pour les éleveurs confrontés à la perte d’animaux qui ne présentent parfois aucun symptôme.

Économique : production, commerce et exportation

Les impacts économiques de la DNC se lisent à plusieurs niveaux :

• Baisse de production laitière et de croissance des animaux, réduisant les revenus des exploitations.
• Restrictions commerciales et possibles barrières temporaires à l’exportation pour les zones déclarées infestées ou vaccinales.
• Coûts supplémentaires liés aux besoins de biosécurité, aux campagnes de vaccination et aux pertes d’animaux.

La France a déjà annoncé des programmes de compensation financière pour les éleveurs affectés et des campagnes de vaccination supplémentaires pour un million de têtes afin de soutenir le cheptel et préserver le statut sanitaire international.

Social : mobilisations et contestations

La politique d’abattage total des troupeaux affectés a entraîné une vague de protestations paysannes à travers plusieurs régions françaises.

• Dans le sud-ouest, des blocages de routes, tracteurs stationnés sur des axes majeurs et manifestations ont été observés, notamment sur l’autoroute A64, avec des agriculteurs dénonçant une politique qu’ils jugent disproportionnée et destructrice pour leurs exploitations.
• Les mouvements paysans de 2025 regroupent différentes organisations et collectifs, dont la Coordination rurale et des acteurs non syndiqués, autour de revendications élargies : arrêt des abattages massifs, meilleur soutien socio-économique, simplification des normes administratives et inquiétudes liées à la concurrence internationale.
• Des divergences internes aux syndicats agricoles témoignent de tensions : certains appuient la stratégie sanitaire officielle, tandis que d’autres demandent davantage de vaccination et une approche ciblée plutôt que systématique.

Perspectives pour 2026

Priorité à l’extension de la vaccination

Le gouvernement français a annoncé l’extension de la campagne vaccinale, visant à inoculer un million d’animaux supplémentaires dans les zones concernées, tout en poursuivant les mesures de biosécurité et les restrictions de mouvements des bovins.

Cette stratégie vise à protéger les troupeaux indemnes et réduire le besoin d’abattages massifs à l’avenir, tout en maintenant la possibilité d’exporter vers des pays qui exigent des garanties sanitaires.

Scénarios d’évolution possibles

Contrôle durable de l’épizootie
La combinaison de vaccination, contrôle des mouvements et biosécurité pourrait empêcher l’installation de la maladie dans le cheptel national, même si des foyers ponctuels continuent d’apparaître.

Réévaluation des protocoles d’abattage
Face à la pression sociale, des voix au sein du monde agricole et de la sphère politique suggèrent d’explorer des stratégies d’abattage ciblé ou des quarantaines renforcées, pour réduire les pertes d’animaux sains.

Enjeux pour la filière bovine

• Maintien du statut sanitaire international : garantir l’accès aux marchés d’exportation est une priorité stratégique pour la filière.
• Accompagnement social et économique des éleveurs : renforcement des mécanismes d’indemnisation, soutien psychologique et aide au repeuplement des exploitations sont des sujets clés.
• Dialogue continu entre représentants agricoles, scientifiques et pouvoirs publics pour ajuster les mesures en temps réel et éviter de futures crises similaires.

Sources / Références

Ministère Agriculture – point situation DNC
Mobilisation paysanne et mouvement 2025
Vaccination étendue & débat stratégique

L’article Impact de la DNC sur le monde paysan et perspectives est apparu en premier sur Est Charente.

Origines et arrivée en France

La DNC est détectée pour la première fois en France le 29 juin 2025, dans un élevage bovin de Savoie, peu après des cas signalés en Italie et dans d’autres régions européennes.

Cette première apparition française s’inscrit dans un contexte d’extension de la maladie en Europe, après plusieurs années d’épizooties dans les Balkans et l’Italie, où des campagnes de surveillance et de vaccination avaient déjà été mises en œuvre pour la contenir.

Propagation tout au long de 2025

Après la confirmation du premier foyer en juin, la DNC s’est progressivement étendue à plusieurs départements français :

• En août 2025, un foyer a été confirmé dans le département de l’Ain, avec l’abattage de tous les bovins du troupeau contaminé pour interrompre la chaîne de transmission.
• À l’automne 2025, des foyers ont été détectés dans des régions telles que l’Ariège et les Hautes-Pyrénées, nécessitant de nouvelles mesures sanitaires et la mise en place de zones réglementées où la vaccination des bovins est rendue obligatoire.

Au 9 décembre 2025, plus de 108 foyers ont été recensés depuis le premier cas, selon les autorités sanitaires françaises, faisant de cette année un épisode épidémique notable pour la filière bovine.

Réponse sanitaire et mesures immédiates

Face à cette propagation, l’État français a déployé une stratégie de lutte sanitaire fondée sur trois volets principaux :

1. Abattage des troupeaux infectés pour empêcher toute dissémination du virus.
2. Restriction des mouvements d’animaux entre zones infectées et zones indemnes afin de limiter les risques de nouvelles contaminations.
3. Campagnes de vaccination ciblées autour des foyers détectés, avec des départements comme les Hautes-Pyrénées lançant des campagnes pour vacciner l’ensemble des bovins du territoire concerné.

État de la situation à la fin de 2025

À la mi-décembre 2025, les autorités sanitaires françaises ont déclaré que la situation était sous contrôle, avec aucun cas actif restant, tout en poursuivant les campagnes de vaccination et les mesures de biosécurité.

Cependant, cette stratégie de lutte, en particulier l’abattage systématique des troupeaux infectés, a suscité une forte opposition de certains syndicats agricoles et de nombreux éleveurs, qui estiment ces mesures trop sévères et économiquement dommageables.

Ce qu’il faut retenir

• La DNC est une maladie virale bovine transmise par des vecteurs, sans risque pour l’humain.
• Le premier cas français a été confirmé le 29 juin 2025 en Savoie.
• La maladie s’est propagée à plusieurs départements au cours de l’année, avec plus de 108 foyers signalés fin 2025.
• La réponse sanitaire combine abattage, restrictions et vaccination ciblée, tout en restant controversée auprès de certains agriculteurs.

Sources / Références

Point de situation DNC – Ministère de l’Agriculture
DNC : foire aux questions et dossier complet
Détection et propagation en France
Outbreaks and farmer response (Reuters)
France says cattle disease under control as protests continue (Reuters)

L’article Dermatose nodulaire contagieuse : chronologie et propagation en France (2025) est apparu en premier sur Est Charente.

Pour le soutien de l’innovation des entreprises et de la formation professionnelle.

Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, et Alain ROUSSET, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, ont signé ce lundi 24 mars la convention relative au volet régionalisé du plan d’investissement France 2030, avec les opérateurs Bpifrance et Banque des Territoires.

France 2030 régionalisé, permet d’accorder des aides de l’État et du Conseil régional à des projets d’innovation des acteurs économiques dans les territoires, selon le principe « un euro octroyé par la Région, un euro apporté par l’État ».

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’État ont convenu de l’intérêt d’une gestion décentralisée de ces subventions, au plus près des territoires et des besoins des entreprises. Ces aides seront donc accordées, de manière coordonnée, par la Région Nouvelle-Aquitaine et la préfecture de région qui s’appuieront sur l’expertise des opérateurs Bpifrance et Banque des Territoires.

Ce partenariat permettra à l’État et au Conseil régional de renforcer leur accompagnement des projets d’innovation au sein des entreprises, à l’heure où elles doivent fortement investir pour faire face à de multiples transitions (environnementale, numérique, robotique…), dans un contexte international incertain et une concurrence économique exacerbée. Le soutien de la productivité des entreprises françaises est essentiel pour l’emploi et la compétitivité, et participera à la préservation de la souveraineté économique dans les secteurs stratégiques inscrits par la Région dans le plan Néo Terra ou dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

Cette convention France 2030 régionalisé d’un montant de 10 M€ sera complétée par plus de 13M€ de reliquats du Programme d’Investissement pour l’Avenir (PIA) 3 sur la période 2025-2026 répartis entre Bpifrance (7,4M€) et la Banque des Territoires (5,7M€). Elle participera à la préservation de notre souveraineté économique dans des secteurs stratégiques.

Quels projets pourraient être soutenus par France 2030 régionalisé en Nouvelle-Aquitaine ?

•     Des projets d’innovation d’entreprises individuelles pour accélérer l’émergence, la croissance et la compétitivité d’entreprises innovantes ;

•     Des projets d’innovation collaborative entre laboratoires de recherche et entreprises pour favoriser les sauts technologiques et la reconquête industrielle ;

•     Des projets d’expérimentation, de démonstrateurs au service d’un collectif d’acteurs d’une filière donnée pour renforcer les chaînes de valeurs régionales ;

•     Et enfin des actions de formation pour accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques, organisationnelles, écologiques et climatiques par le développement des compétences pour l’exercice de nouveaux métiers, en encourageant la mise en œuvre de solutions innovantes.

Étienne GUYOT « se réjouit de la signature d’une déclinaison régionale du plan d’investissement France 2030. France 2030 régionalisé permettra à l’État et au Conseil régional d’accompagner ensemble les projets d’innovation du tissu économique régional, pour assurer la souveraineté technologique et industrielle de nos entreprises et renforcer nos filières d’excellence. Grâce aux seuils d’accès des appels à projets régionaux plus bas que les nationaux, et à une compétition seulement régionale entre les projets candidats, France 2030 régionalisé s’adresse en priorité aux start-ups et PME championnes de nos territoires, y compris en dehors des grandes métropoles. ».

Bruno BONNELL, secrétaire général pour l’investissement : « L’innovation en France ne se fait pas sans l’implication des territoires en association avec l’Etat. Cette signature de la convention France 2030 régionalisé en Nouvelle-Aquitaine va donner un nouvel élan à un moment critique où nous avons besoin plus que jamais de la mobilisation des PME et TPE. »

Alain ROUSSET « Depuis 2004, la Région a tourné l’ensemble de sa politique économique vers l’innovation et structuré à cet effet des équipes en nombre et en qualité. Nous y avons mis les moyens, avec un investissement de 124 millions d’euros par an, en moyenne, depuis 2017. Avec de fortes ambitions et une « vision » de l’avenir pour faire émerger de nouvelles filières stratégiques (batteries, énergies renouvelables, photonique, biotechs, agroécologie, numérique responsable, new space…). Nous en récoltons aujourd’hui les fruits : première région française en termes de R&D, un écosystème riche d’une trentaine de clusters, de près de 40 centres technologiques, de 12 pôles de compétitivité, de 10 technopoles… Notre politique de réindustrialisation est exemplaire. Ne serait-ce, qu’en 2019, nous avons concentré 36% des créations nettes d’emplois industriels en France. En 2024, nous étions la deuxième région française, en termes de créations de sites industriels dans le pays. France 2030 régionalisé permettra à notre région de renforcer encore un peu plus l’innovation au sein de nos entreprises, qui doivent fortement investir pour faire face à de multiples transitions (environnementale, numérique, robotique…) et des bouleversements géopolitiques (multiplication des droits de douanes, notamment aux Etats-Unis). Il témoigne aussi de la reconnaissance par l’État de l’excellence de notre politique de développement économique et d’innovation, qui fait référence en France. »                                                                                                                                         

Sébastien ROBERT-CHARRERAU, directeur régional de Bpifrance : « Opérateur de France 2030 régionalisé, en lien étroit avec les services de la Région Nouvelle-Aquitaine et les services déconcentrés de l’Etat, Bpifrance mettra les compétences et la connaissance des écosystèmes économiques locaux de ses équipes régionales au service des 3 axes de soutien à l’innovation des entreprises, en s’appuyant sur ses 5 implantations territoriales. »                                                                             

Brice PAQUET, directeur régional adjoint de la Banque des Territoires : « La Banque des territoires se réjouit du renouvellement du programme France 2030 régionalisé « Ingénierie de Formation Professionnelle et d’offre d’accompagnement innovantes » (IFPAI) dont elle est l’opérateur pour le compte de l’État et de la Région Nouvelle-Aquitaine. Fort du dynamisme régional constaté sur la période précédente, la Banque des territoires est persuadée de la pertinence et du futur succès de ce dispositif dont pourront bénéficier les entreprises et les acteurs de la formation néo-aquitains. »

L’article Signature de la convention « France 2030 Régionalisé » en Nouvelle-Aquitaine est apparu en premier sur Est Charente.

A trier dans les sacs ou bacs jaunes : toutes les briques, cartons, papiers, journaux, enveloppes, toutes les bouteilles plastique, tous les flacons de produits de toilettes et produis ménagers plastiques vides, toutes les barquettes, les sacs, sachets et films, tous les pots et boites. Vous devez aussi y mettre boites, bidons, baquettes et aérosols en métal, bougie chauffe plats, boites et emballages en alu, tous les bouchons et fermeture alu, les blisters de médicaments vides et les tubes en alu vides.

A trier dans les ordures ménagères : lingettes, couches, vaisselles cassées ; objets divers…

Dans le conteneur à verre : bouteilles, pots et bocaux en verre

A apporter en valorisation : cartouches à gaz, objets métalliques, gros carton pliés…

Dans le composteur si j’en ai un : épluchures, coquilles, café et thé, reste de repas. Dans plusieurs communes du secteur, la mise à disposition de composteurs collectifs se fait toujours attendre. Malgré la volonté de trier leurs biodéchets, les habitants manquent de solutions pratiques. Certains déposent encore leurs restes alimentaires dans les ordures ménagères, faute d’alternative. Les élus assurent que des projets sont à l’étude, mais les délais inquiètent. Le compostage, pourtant simple et écologique, permettrait de réduire sensiblement le volume des déchets et de produire un engrais naturel pour les espaces verts. Les citoyens, eux, espèrent des actes concrets pour passer du discours à la pelle.

L’article Trions nos déchets recyclables est apparu en premier sur Est Charente.

Le départ, donné en gare de Confolens à 10 h (ou à 10 h 30 selon certaines sources), a vu près de 150 passagers embarquer, certains ayant dû renoncer à cause de la canicule annoncée.

Avant même le départ, un concert envoûtant de musique équatorienne et andine était donné par l’ensemble Alkamary, composé de huit musiciens venus de Loja, dans le sud de l’Équateur, à la frontière péruvienne. 

À bord, les notes andines accompagnaient le trajet vers un agréable arrêt à Ansac-sur-Vienne, où la mairie accueillait les voyageurs avec un café ou une boisson fraîche. Puis, le train reprenait sa route vers Manot, où un brunch musicalement animé était servi, permettant de prolonger l’ambiance chaleureuse. Le retour à Confolens était prévu aux alentours de 16 h 30 à 17 h, couronnant ce voyage d’une journée complète. 

Au-delà du simple déplacement, ce train à thème, orchestré chaque année par le CFCL pour célébrer l’ouverture du festival, fait partie intégrante de l’ADN du Festival de Confolens : un mélange de patrimoine ferroviaire, d’immersion culturelle et de convivialité populaire

À savoir aussi:

Une exposition permanente a été installée en gare de Confolens jusqu’en juin 2026, offrant aux visiteurs un aperçu des métiers modestes mais essentiels du rail, avec un hommage à Maurice Gary, résistant et ancien chef de gare – un enrichissement culturel appréciable avant de monter à bord. 

Crédit photo : Photo Pascal Waine

L’article Voyage en rythme à bord du Train du Festival de Confolens 2025 est apparu en premier sur Est Charente.

Attention aux arnaques !

Des personnes malintentionnées se font passer pour l’Insee et réclament des frais d’immatriculation SIRENE aux créateurs d’entreprise, au nom de l’Insee. Attention, il s’agit d’une arnaque ! Les services de l’Insee relatifs au répertoire SIRENE sont gratuits.

Sirene : quelles sont les entreprises répertoriées ?

Le Sirene pour « Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements » identifie toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité, implantés en France.

Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

La base Sirene recense près de 40 millions d’établissements (en activité ou non).

 Rendez-vous sur sirene.fr

Sirene : quelles sont les informations présentes ?

De nombreuses informations sont récoltées et actualisées en permanence, telles que :

• numéro Siren (identifiant de la personne physique ou morale),
• numéro Siret (identifiant de chaque établissement),
• adresse,
• effectif,
• date de création.

La base Sirene est mise à jour quotidiennement. La gestion de ce service est assurée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

 

Sirene : quels usages concrets ?

Rechercher une unité légale

Vous pouvez retrouver toutes les unités légales et leurs établissements, actifs ou non, à partir de l’identifiant Siren ou Siret, de la raison sociale (ou nom et prénom) et de l’adresse.

Vous avez la possibilité d’exclure de votre recherche les établissements fermés.

Recherchez une entreprise

Obtenir un avis de situation

Un service est proposé pour vous permettre d’obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d’identité » comportant les informations mises à jour la veille de la consultation.

Pour obtenir cet avis de situation, vous devez vous munir du numéro Siren de l’entreprise ou du numéro Siret de l’établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.

Obtenez un avis de situation

Constituer une liste d’établissements

Le site sirene.fr donne également la possibilité de constituer des listes d’entreprises sur mesure en fonction de vos critères.

Les critères pour comparer les entreprises sont notamment les suivants :

• la localisation (commune, département ou région),
• l’activité (avec trois niveaux de précision possibles : groupe, division ou section),
• la catégorie juridique de l’entreprise,
• l’effectif,
• la date de création,
• ou encore la date de mise à jour.

Constituez une liste d’entreprises

Modifier votre statut de diffusion Sirene

Vous avez également la possibilité d’effectuer une demande de modification de votre statut de diffusion dans le répertoire Sirene. Vous avez en effet le droit de vous opposer à la diffusion de certaines informations. Vous devez dans ce cas suivre les procédures appropriées et fournir des pièces justificatives.

Demandez la modification de votre statut

À savoir

Le répertoire Sirene, c’est aussi de l’open data (« données ouvertes ») ! En effet, en plus de la consultation gratuite des informations, vous avez la possibilité de télécharger la base Sirene, les mises à jour quotidiennes et la documentation associée en open data, pour faciliter la réutilisation de ces données.

Téléchargez l’intégralité de la base Sirene sur data.gouv.fr

L’article Sirene, le répertoire gratuit des entreprises est apparu en premier sur Est Charente.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

service en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
• Simulateur de calcul pour 2025 : impôt sur les revenus de 2024 (Simulateur)
• Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier) (Service en ligne)
• Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier) (Formulaire)
• Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus (Simulateur)

L’article Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? est apparu en premier sur Est Charente.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre de services à la personne et ce quelle que soit votre situation professionnelle : actif, retraité ou sans activité.

Le salarié qui réalise les services doit intervenir à votre résidence principale ou secondaire, ou à celle d’un ascendant bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

À savoir

Vous devez être fiscalement domicilié en France et les services rendus doivent avoir lieu en France.

Quelles sont les activités éligibles à ce crédit d’impôt ?

Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile. Sont notamment concernés :

• la garde d’enfant à domicile,
• le soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
• la préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
• la collecte et livraison de linge repassé, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
• l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
• l’assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
• garde-malade, à l’exclusion des soins,
• l’aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
• l’entretien de la maison et travaux ménagers,
• les petits travaux de jardinage,y compris les travaux de débroussaillage,
• les travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains »,
• les prestations d’assistance informatique et internet à domicile,
• etc.

Les articles L7231-1, D7231-1 et D7233-5 du code du travail listent l’ensemble des activités éligibles.

Quel est le montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,retenues dans une limite d’un plafond annuel qui dépend de votre situation (voir ci-dessous), et qui peut être éventuellement majoré dans certains cas.

Limite de 12 000 € majorée de 1 500 €

• par enfant à charge ou rattaché (le montant de la majoration est divisé par deux pour les enfants en résidence alternée),
• par membre du foyer âge de plus de 65 ans au 31 décembre ou à la date du décès,
• par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA lorsque les dépenses sont engagées à son domicile. La limite ainsi majorée ne peut pas excéder 15 000 €.

À savoir

Le plafond de 12 000 € est porté à 15 000 € pour la première année au titre de laquelle le contribuable demande à bénéficier de l’avantage fiscal pour l’emploi direct d’un salarié à domicile.

Dans ce cas, le contribuable rémunère directement (par chèque, chèque emploi service universel, etc.) le salarié qui rend les services à domicile et acquitte les cotisations sociales le concernant.

Ce plafond majoré peut s’appliquer même si le contribuable a déjà bénéficié de l’avantage fiscal au cours d’une année antérieure au titre des sommes versées à une association, une entreprise ou un organisme agrée ou à un organisme à but non lucratif habilité au titre de l’aide sociale ou conventionne par un organisme de Sécurité sociale.

En cas de décès de l’un des conjoints en cours d’année, le plafond majoré s’applique à la fois pour l’imposition du couple et pour celle du conjoint survivant.

La limite de 15 000 € est majorée de 1 500 € selon la composition du foyer, dans les mêmes conditions que la limite de 12 000 €. Dans ce cas, le plafond de dépenses ne peut pas excéder 18 000 €.

Limite de 20 000 €

• lorsqu’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité-inclusion mention « invalidité »,
• lorsqu’un des membres du foyer perçoit une pension d’invalidité de troisième catégorie ou le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé.

Aucune majoration ne peut être appliquée à la limite de 20 000 €.

À savoir

Notez que certaines prestations ouvrent droit à l’avantage fiscal dans des limites spécifiques :

• 500 € par an et par foyer fiscal pour des dépenses relatives à des travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains », la durée d’une intervention ne devant, en outre, pas excéder deux heures,
• 3 000 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses relatives à l’assistance informatique et internet à domicile,
• 5 000 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses relatives aux interventions de petits travaux de jardinage des particuliers.

Service d’avance immédiate de crédit d’impôt : comment en bénéficier ?

Depuis janvier 2022, vous pouvez activer l’avance immédiate des aides fiscales et sociales au titre des services à la personne.

Grâce à ce service gratuit et facultatif, le montant du crédit d’impôt de 50 % auquel vous pouvez prétendre est automatiquement déduit du coût de l’emploi ou la prestation.

Pour en bénéficier, rendez-vous à la rubrique « Mon avantage fiscal » de votre compte en ligne sur cesu.urssaf.fr et complétez le formulaire accessible à partir du bouton « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt ».

Depuis juin 2022, ce service est également accessible :

• aux particuliers passant par un intermédiaire (organismes mandataires, prestataires ou plateformes),
• depuis septembre 2022, à la garde d’enfants de plus de six ans.

En savoir plus sur le statut de particulier employeur

Comment déclarer l’emploi d’un salarié à domicile ?

Vous devez déclarer vos dépenses et conserver vos justificatifs.

Déclaration des dépenses

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez :

• indiquer les montants concernés dans votre déclaration de revenus,
• vérifier les montants préremplis (si paiement via Cesu ou Pajemploi),
• préciser le type de service à la personne (ex. : ménage, garde d’enfant, jardinage),
• mentionner :
  • l’organisme rémunéré, si recours à un intermédiaire,
  • la personne employée directement, le cas échéant.

À savoir

Dans votre déclaration de revenus en ligne, le montant de vos dépenses est automatiquement limité selon le type de dépenses choisi.

Le montant du crédit d’impôt est automatiquement calculé par l’administration fiscale et figure sur votre avis d’imposition.

Justificatifs des dépenses

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez justifier des paiements suivants :

• salaires et cotisations sociales du salarié,
• factures des organismes prestataires.

Conservez les justificatifs suivants :

• attestations établies par l’Urssaf s’il s’agit d’un emploi direct,
• factures émises par les associations, entreprises ou organismes agréés.

Vous n’avez pas à les joindre à votre déclaration de revenus, mais vous devez pouvoir les fournir à l’administration fiscale, à sa demande.

À savoir  

Une facture réglée en espèces n’est pas acceptée comme justificatif.

L’article Tout savoir sur le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile est apparu en premier sur Est Charente.

Ce qui change en 2025

La loi de finances pour 2025 réforme la location meublée non professionnelle (LMNP) au régime réel. En effet, au moment de la revente du bien immobilier, si celui-ci a fait l’objet d’amortissements comptables déductibles des recettes locatives imposables, ceux-ci sont désormais réintégrés dans le calcul de la plus-value de cession.

Sont notamment exclues de cette évolution fiscale : les résidences étudiantes, les résidences seniors et les résidences pour personnes handicapées.

Les propriétaires restent soumis aux plus-values immobilières des particuliers et seront toujours exemptés d’impôt sur les plus-values de cession après 22 ans de détention de leur logement, et de prélèvements sociaux après 30 ans.

Location meublée : de quoi parle-t-on ?

On parle de « location meublée » lorsque l’on met à disposition un logement décent équipé d’un mobilier « en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante », selon l’article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Pour être qualifié comme tel, le logement doit comporter au minimum un certain nombre d’éléments mobiliers. La liste est fixée par décret :

• literie comprenant couette ou couverture,
• dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (stores ou rideaux),
• plaques de cuisson,
• four ou four à micro-ondes,
• réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C,
• vaisselle nécessaire à la prise des repas,
• ustensiles de cuisine,
• table et sièges,
• étagères de rangement,
• luminaires,
• matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

À savoir

Il est également possible de louer votre logement meublé pour une courte durée, dans le cadre d’une location saisonnière (meublé de tourisme par exemple). Les règles sont alors différentes. Cet article présente ici la règlementation et la fiscalité applicables pour la location meublée avec un bail. Dans ce cas, le locataire fait de votre logement sa résidence principale. Retrouvez plus d’informations sur service-public.fr

Location meublée : quels revenus déclarer ?

Tous les revenus que vous tirez de la location d’un logement meublé sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale.

Il existe toutefois une situation pour laquelle les recettes provenant de la location meublée ne sont pas imposables. Plusieurs critères sont à respecter :

• vous devez louer ou sous-louer une partie de votre habitation principale,
• la ou les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale (ou sa résidence temporaire s’il est salarié saisonnier),
• le prix de location doit être fixé dans des limites « raisonnables » appréciées sur la base d’un plafond annuel au mètre carré, qui, au titre de l’année 2024, s’élève à 206 € par an par mètre carré pour les locations ou sous-locations réalisées en Île-de-France et 152 € par an par mètre carré dans les autres régions. 

Location meublée : comment déclarer vos revenus ?

Les revenus que vous percevez de la location de logements meublés sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour les recettes locatives perçues en 2024, vous devrez les déclarer en avril 2025, à l’occasion de votre déclaration annuelle de revenus.

Pour vous aider dans votre déclaration de revenus, consultez la brochure impôts 2025 

À savoir

Si vos recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 € ou sont inférieures au montant total des autres revenus d’activité du foyer fiscal (salaires, autres BIC revenus des personnes qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale), vous êtes considéré comme loueur non professionnel (LMNP). Dans le cas contraire, vous êtes considéré comme loueur professionnel (LMP). Retrouvez plus d’informations sur ce sujet sur le site de service-public.fr.

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 77 700 € HT

• Vous relevez du régime fiscal micro BIC

Vous reportez le montant total des sommes que vous avez encaissées au titre des locations meublées (loyers charges comprises) sur la déclaration de revenus complémentaires des professions non salariées n° 2042 C-Pro. Vous serez imposé au barème de l’impôt sur le revenu, après un abattement forfaitaire de 50 % avec un minimum de 305 € représentatif des charges. 

• Vous pouvez aussi opter pour le régime réel

Vous devez déposer au titre de chacun de vos exercices, une déclaration professionnelle 2031-SD (bénéfices industriels et commerciaux) au service impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges sur la même déclaration.

Par ailleurs, au moment de la déclaration d’impôt sur les revenus, vous devez indiquer le montant de votre bénéfice sur votre déclaration complémentaire de revenus 2042 C-Pro, dans la rubrique appropriée.  

Si vos recettes annuelles sont supérieures à 77 700 € HT

Vous êtes automatiquement au régime réel. Vous devez déposer au titre de chacun de vos exercices, une déclaration professionnelle 2031-SD (bénéfices industriels et commerciaux) au service impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez.

Par ailleurs, au moment de la déclaration d’impôt sur les revenus, vous devez indiquer le montant de votre bénéfice sur votre déclaration complémentaire de revenus 2042 C-Pro dans la rubrique appropriée.

Vous êtes également redevable de :

• la taxe foncière, en tant que propriétaire du logement que vous louez,
• la cotisation foncière des entreprises (CFE),
• et au delà d’un certain montant (chiffre d’affaires HT supérieur à 152 500 €) de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

À savoir

Dans les quinze premiers jours qui suivent le début de votre activité, vous devez souscrire une déclaration de création d’entreprise ou de début d’activité par voie dématérialisée sur le guichet des formalités des entreprises.

Cette démarche vous permettra :

• d’obtenir un numéro SIRET,
• de faire connaître l’existence de cette activité,
• d’indiquer le régime d’imposition que vous avez choisi.

Location meublée : devez-vous payer des cotisations sociales ?

Pour en savoir plus, consultez le site de l’Urssaf

Comment déclarer votre activité et régler vos cotisations sociales ?

• Régime micro-entrepreneur

Vous devez vous affilier et déclarer vos recettes sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

• Statut de travailleur indépendant

Vous relevez de la Sécurité sociale des indépendants. Il faut alors s’affilier sur le site formalites.entreprises.gouv.fr et déclarer vos bénéfices sur impots.gouv.fr

L’article Location meublée longue durée : quels revenus déclarer ? est apparu en premier sur Est Charente.